Résiliation salle de sport pour raison médicale
Une maladie, une blessure ou une grossesse qui vous empêche de pratiquer une activité sportive est l'un des motifs les plus reconnus pour mettre fin à un abonnement de salle de sport avant la fin de l'engagement. La plupart des contrats le prévoient expressément, sur présentation d'un certificat médical de contre-indication. Selon la durée de l'incapacité, vous pouvez demander la résiliation ou seulement la suspension de l'abonnement.
Le modèle ci-dessous demande la résiliation pour raison médicale ; une variante demande une suspension temporaire.
Modèle à personnaliser
Cliquez dans la lettre pour la modifier ou remplissez les champs surlignés. Votre brouillon est enregistré sur cet appareil.
Modèle principal
Remplir les champs
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom du club]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon abonnement n° [numéro d'adhérent] pour raison médicale
Madame, Monsieur,
Je suis abonné(e) à votre club depuis le [date de souscription], au titre du contrat n° [numéro d'adhérent] comportant une période d'engagement jusqu'au [date de fin d'engagement].
Pour des raisons de santé, je suis dans l'incapacité de pratiquer toute activité sportive [pour une durée de durée de la contre-indication / de façon durable], comme l'atteste le certificat médical joint, établi le [date du certificat] par le docteur [nom du médecin].
Cette impossibilité, indépendante de ma volonté, constitue un motif légitime de résiliation [prévu à l'article article du contrat de vos conditions générales]. Je vous demande en conséquence de résilier mon abonnement à compter de la réception de ce courrier, [ou à l'issue du préavis de durée du préavis prévu au contrat,] sans frais ni pénalité, et de cesser tout prélèvement à compter de cette date.
Je vous remercie de me confirmer la résiliation par écrit et de me rembourser, le cas échéant, les sommes versées d'avance pour la période postérieure.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : certificat médical de contre-indication à la pratique sportive
Variante : suspension temporaire de l'abonnement
Remplir les champs
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[E-mail]
[Nom du club]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de suspension de mon abonnement n° [numéro d'adhérent]
Madame, Monsieur,
En raison d'une contre-indication médicale temporaire à la pratique sportive, attestée par le certificat joint, je ne pourrai pas fréquenter votre club du [date de début] au [date de fin].
Conformément à vos conditions générales, je vous demande de suspendre mon abonnement n° [numéro d'adhérent] et les prélèvements correspondants pendant cette période, et de reporter d'autant la date de fin de mon engagement.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : certificat médical
Le certificat médical : ce qu'il doit contenir
Le certificat doit attester d'une contre-indication à la pratique sportive (ou aux activités proposées par le club) et, si possible, de sa durée. Il n'a pas à mentionner le diagnostic : le secret médical vous protège et le club ne peut pas exiger de connaître votre maladie. Une formule du type « contre-indication à toute activité sportive pour une durée de six mois à compter de ce jour » suffit.
Pour une contre-indication de longue durée ou définitive, la résiliation s'impose. Pour quelques semaines, la suspension est souvent plus adaptée et mieux acceptée.
Que disent les conditions générales ?
Presque tous les contrats de clubs de sport prévoient une clause de résiliation anticipée pour raison médicale, avec un préavis et parfois des frais de dossier. Lisez-la : elle fixe le justificatif attendu et la date d'effet. Si le contrat ne prévoit rien, ou exclut toute résiliation même pour motif médical, invoquez le motif légitime reconnu par la jurisprudence et par la Commission des clauses abusives : un contrat qui interdit toute résiliation anticipée en cas d'empêchement grave est susceptible d'être jugé déséquilibré. Voir la résiliation pour motif légitime.
Grossesse : résiliation ou suspension ?
La grossesse n'est pas une maladie, mais elle peut justifier une contre-indication à certaines activités. Beaucoup de clubs proposent une suspension pendant la grossesse et le congé maternité, avec report de l'engagement. Si le médecin contre-indique la pratique sur une longue période, demandez la résiliation en joignant le certificat. Pour un enfant inscrit dans un club, voir la désinscription d'un club sportif pour enfant.
Si le club refuse
- Demandez une réponse écrite motivée et la clause précise invoquée.
- Relancez par recommandé en rappelant la jurisprudence sur le motif légitime et les recommandations de la Commission des clauses abusives relatives aux clubs de sport.
- Saisissez le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent au contrat.
- Si les prélèvements continuent, voir la réclamation pour prélèvements après résiliation.
Questions fréquentes
Le club peut-il exiger un certificat de son propre médecin ?
Non, le certificat de votre médecin traitant ou d'un spécialiste suffit. Le club peut seulement vérifier que le document est authentique et daté. Il ne peut pas vous imposer une contre-expertise à vos frais.
Un arrêt de travail suffit-il comme justificatif ?
Pas toujours : un arrêt de travail n'implique pas nécessairement une contre-indication au sport. Demandez à votre médecin un certificat spécifique mentionnant l'impossibilité de pratiquer une activité physique.
Peut-on me facturer des frais de résiliation pour raison médicale ?
Si le contrat prévoit des frais de dossier raisonnables pour ce type de résiliation, ils peuvent être appliqués. Des frais équivalents à plusieurs mois d'abonnement, ou le paiement de toute la période d'engagement, sont contestables.