Lettre de résiliation abonnement magazine ou journal
Un abonnement à un magazine ou à un journal, papier ou numérique, se résilie selon sa formule : un abonnement à durée libre (payé chaque mois sans terme) s'arrête à tout moment, tandis qu'un abonnement à durée déterminée reconduit automatiquement ne peut en principe être dénoncé qu'à l'échéance. Dans ce second cas, l'éditeur doit vous prévenir avant la reconduction : s'il ne l'a pas fait, la loi Chatel vous permet de partir quand vous le voulez.
Le modèle de lettre de résiliation d'abonnement magazine ci-dessous couvre ces deux situations. Si vous vous êtes abonné en ligne, l'éditeur doit aussi vous proposer un bouton de résiliation sur son site.
Modèle à personnaliser
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[Prénom Nom]
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[Téléphone]
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[Nom de l'entreprise]
Service abonnements
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon abonnement à [titre de la publication] – abonné n° [numéro d'abonné]
Madame, Monsieur,
Je suis abonné(e) à la publication [titre de la publication] sous le numéro d'abonné [numéro d'abonné], selon une formule [papier / numérique / papier et numérique] souscrite le [date de souscription].
Je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin à cet abonnement [à sa prochaine échéance, le date d'échéance / à compter de la réception de ce courrier, s'agissant d'un abonnement à durée libre].
[Je constate par ailleurs que vous ne m'avez pas informé(e), avant la dernière reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire mon abonnement, comme l'exige l'article L215-1 du Code de la consommation. Je résilie donc mon abonnement avec effet immédiat et vous demande de me rembourser, dans un délai de trente jours, les sommes versées pour la période postérieure à la date de résiliation.]
Je vous remercie de cesser tout prélèvement ou débit sur ma carte bancaire après la date d'effet, de clôturer mon accès numérique à cette date et de me confirmer la résiliation par écrit.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Durée libre ou durée déterminée : identifier votre formule
- Abonnement à durée libre (« sans engagement », « prélèvement mensuel sans durée ») : il se poursuit jusqu'à ce que vous l'arrêtiez. Vous pouvez résilier à tout moment ; le préavis éventuel est indiqué dans les conditions générales, souvent le temps de traiter le prochain numéro.
- Abonnement d'un an ou deux ans avec renouvellement automatique : il est reconduit à chaque échéance. Vous devez résilier avant la date prévue au contrat, sauf si l'éditeur ne vous a pas prévenu à temps.
- Abonnement ferme sans reconduction : il s'arrête seul à son terme ; aucune lettre n'est nécessaire, sauf pour refuser une offre de réabonnement déjà acceptée par erreur.
La formule figure dans le courrier ou l'e-mail de confirmation d'abonnement et dans l'espace abonné. En cas de doute, demandez-la par écrit au service abonnements.
Reconduction tacite : ce que la loi Chatel impose à l'éditeur
Pour un abonnement à durée déterminée reconduit tacitement, l'éditeur doit vous informer par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période pendant laquelle vous pouvez refuser la reconduction, de cette faculté. Sans cette information, vous pouvez mettre fin gratuitement à l'abonnement à tout moment à compter de la reconduction, et les sommes versées pour la période postérieure à la résiliation doivent vous être remboursées dans un délai de 30 jours. Le détail figure sur la page résiliation avec la loi Chatel.
Dans le modèle, gardez le paragraphe entre crochets consacré à la loi Chatel seulement si vous n'avez reçu aucun rappel ; supprimez-le sinon.
Abonnement souscrit en ligne ou via une application
Depuis le 1er juin 2023, un abonnement conclu par voie électronique doit pouvoir être résilié en ligne, via une fonction « résilier votre contrat » visible et directement accessible. L'éditeur vous envoie ensuite une confirmation indiquant la date d'effet (mode d'emploi du bouton de résiliation).
Si vous avez payé l'abonnement numérique via la boutique d'applications de votre téléphone, la résiliation se fait dans les réglages d'abonnement de la boutique : l'éditeur ne peut pas arrêter lui-même le prélèvement de la plateforme.
Rétractation : 14 jours pour changer d'avis
Le droit de rétractation est exclu pour l'achat d'un numéro isolé de journal ou de magazine, mais il s'applique aux contrats d'abonnement conclus à distance ou hors établissement. Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans motif, en conservant ou en restituant les numéros déjà reçus selon ce que prévoient les conditions générales.
Après l'envoi : prélèvements, cadeaux et relances
Vérifiez que le prélèvement suivant la date d'effet n'intervient pas. S'il intervient, réclamez le remboursement par écrit en joignant l'accusé de réception ; en l'absence de réponse, saisissez le médiateur de la consommation indiqué dans les conditions générales. Pour un abonnement assorti d'un cadeau de bienvenue, une résiliation avant la durée minimale prévue peut entraîner la facturation du cadeau : c'est le contrat qui le prévoit, relisez-le avant de résilier. Les relances commerciales de réabonnement après résiliation ne vous engagent à rien tant que vous ne payez pas.
Questions fréquentes
Puis-je résilier un abonnement offert par un proche ?
Le contrat a été conclu par la personne qui a payé : c'est elle qui peut le résilier. Si l'abonnement cadeau est à durée ferme, il s'arrêtera seul. S'il est reconduit automatiquement sur la carte du proche, demandez-lui de résilier, ou écrivez à l'éditeur pour refuser la livraison à votre adresse.
Les numéros déjà payés me seront-ils livrés après la résiliation ?
Oui, jusqu'à la date d'effet. Pour un abonnement annuel payé d'avance et résilié en vertu de la loi Chatel, les numéros de la période postérieure ne sont pas livrés et leur prix vous est remboursé. Pour une résiliation à l'échéance, vous recevez tous les numéros de la période en cours.
L'éditeur exige que je résilie par téléphone : est-ce légal ?
Aucun texte n'impose le téléphone comme seule voie. Une lettre recommandée adressée au service abonnements indiqué dans les conditions générales est valable. Pour un abonnement souscrit en ligne, l'éditeur doit en outre proposer la résiliation en ligne ; l'imposer par téléphone serait contraire à cette obligation.
Textes de référence
- Code de la consommation, article L215-1 (information sur la reconduction tacite, loi Chatel)
- Code de la consommation, article L215-1-1 (résiliation par voie électronique)
- Code de la consommation, article L221-28 (exceptions au droit de rétractation, dont la presse hors abonnement)