Plainte pour odeurs ou fumées du voisin
Fumée d'un feu de jardin qui envahit votre maison, barbecue quotidien sous vos fenêtres, cheminée qui rabat une fumée épaisse, odeurs de compost, de poulailler ou de déchets : ces nuisances peuvent constituer un trouble anormal de voisinage, et certaines sont en elles-mêmes interdites, comme le brûlage des déchets verts à l'air libre, prohibé en principe et passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros.
La lettre ci-dessous, adressée au voisin, décrit la nuisance avec précision et demande qu'elle cesse. En cas d'échec, la mairie, le conciliateur de justice puis le tribunal peuvent être saisis.
Modèle à personnaliser
Cliquez dans la lettre pour la modifier ou remplissez les champs surlignés. Votre brouillon est enregistré sur cet appareil.
Remplir les champs
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal Ville]
[Téléphone]
[Prénom Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal Ville du destinataire]
[Ville], le [Date]
Lettre simple dans un premier temps, puis recommandée avec accusé de réception si la situation persiste
Objet : Nuisances [olfactives / de fumée] provenant de votre propriété
[Madame / Monsieur],
Je souhaite attirer votre attention sur des nuisances qui proviennent de votre propriété et affectent notre logement depuis [date ou période].
Il s'agit de [description : fumées dégagées par le brûlage de branchages et de feuilles dans votre jardin les dates / fumées de barbecue quasi quotidiennes à proximité immédiate de nos fenêtres / fumée de votre cheminée qui se rabat vers notre façade / odeurs provenant de installation : compost, poulailler, stockage de déchets]. Ces nuisances [nous obligent à fermer les fenêtres, imprègnent le linge, provoquent des gênes respiratoires chez membre du foyer].
[Brûlage :] Je me permets de vous rappeler que le brûlage des déchets verts à l'air libre est en principe interdit ; ceux-ci peuvent être déposés en déchetterie, compostés ou broyés.
[Autres cas :] Je vous serais reconnaissant(e) de [déplacer le barbecue ou d'en limiter l'usage / faire vérifier et ramoner le conduit de cheminée / déplacer ou entretenir installation].
Je ne doute pas que nous trouverons une solution de bon voisinage et reste disponible pour en discuter.
Bien cordialement,
[Prénom Nom]
Brûlage des déchets verts : une pratique interdite
Les déchets verts (tontes, feuilles, branchages, résidus de taille) sont considérés comme des déchets ménagers. Leur brûlage à l'air libre est en principe interdit, y compris dans votre jardin et avec un incinérateur de jardin, en raison de la pollution et des risques pour la santé et d'incendie. Des dérogations limitées peuvent exister localement (par arrêté préfectoral, pour certaines zones ou activités). Les alternatives : déchetterie, compostage, broyage, paillage, collecte séparée.
Un voisin qui brûle ses déchets verts peut être verbalisé ; signalez-le à la mairie ou à la police municipale.
Barbecue, cheminée, odeurs : quand parle-t-on de trouble anormal ?
Un barbecue occasionnel, un feu de cheminée normal ou les odeurs habituelles d'un jardin ne sont pas en eux-mêmes illicites. Ils deviennent un trouble anormal de voisinage lorsque leur fréquence, leur intensité ou leur durée dépassent ce que l'on doit normalement supporter, compte tenu du lieu (ville, campagne) et des circonstances. Le règlement de copropriété peut aussi interdire les barbecues sur les balcons. Dans certaines zones soumises à un plan de protection de l'atmosphère, l'usage des foyers ouverts peut être restreint.
Réunir des preuves
- Journal des nuisances : dates, heures, durée, direction du vent.
- Photographies et vidéos datées des fumées.
- Attestations d'autres voisins.
- Certificat médical si la santé d'un occupant est affectée (asthme, jeune enfant).
- Constat de la police municipale ou d'un commissaire de justice.
Les étapes si la nuisance continue
- Lettre amiable (modèle ci-dessus), puis mise en demeure : voir mise en demeure pour trouble de voisinage.
- Signalement au maire, qui dispose de pouvoirs de police en matière de salubrité : voir signalement de nuisances à la mairie.
- Saisine du conciliateur de justice.
- Action devant le tribunal judiciaire pour obtenir la cessation du trouble et des dommages et intérêts.
Questions fréquentes
Un agriculteur peut-il brûler des déchets ?
Les règles diffèrent pour les activités agricoles, pour lesquelles des dérogations encadrées existent, notamment pour certains résidus de culture. Les odeurs liées à une exploitation agricole préexistante sont aussi appréciées différemment : la loi protège les activités installées avant l'arrivée du plaignant, sous conditions.
Le règlement sanitaire départemental s'applique-t-il ?
Oui. Chaque département dispose d'un règlement sanitaire qui encadre notamment le brûlage des déchets, l'élevage d'animaux près des habitations ou l'entretien des installations. Il est consultable en mairie ou en préfecture et peut appuyer votre démarche.
Et si les fumées viennent d'un restaurant ou d'une entreprise ?
Pour un commerce ou une installation professionnelle, la mairie et, selon l'activité, les services de l'État chargés de l'environnement ou de la santé peuvent intervenir. Le trouble anormal de voisinage s'applique aussi aux professionnels.
Un locataire peut-il se plaindre des fumées d'un autre locataire ?
Oui. Écrivez d'abord au voisin, puis informez le bailleur : il doit assurer à chaque locataire une jouissance paisible du logement et peut rappeler à l'auteur des nuisances ses obligations, voire agir contre lui. En copropriété, le syndic peut aussi rappeler les règles du règlement de copropriété.
Textes de référence
- Code civil, article 1253 (responsabilité pour troubles anormaux de voisinage)