Reçu de paiement en espèces
Un reçu de paiement en espèces est un écrit par lequel celui qui reçoit de l'argent liquide reconnaît l'avoir encaissé. Entre particuliers, c'est la seule preuve du paiement : sans lui, rien ne permet de démontrer qu'un billet a changé de mains. Il est indispensable pour une vente d'objet ou de véhicule, un remboursement de dette, un loyer ou un service payé en liquide.
Le reçu est rédigé et signé par la personne qui reçoit l'argent, puis remis à celle qui paie. Au-delà de 1 500 €, la loi exige d'ailleurs un écrit pour prouver un acte juridique. Le modèle ci-dessous contient toutes les mentions utiles.
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[Ville], le [Date]
Objet : Reçu de paiement en espèces
Je soussigné(e) [Prénom Nom du bénéficiaire du paiement], né(e) le [date de naissance du bénéficiaire], demeurant [adresse du bénéficiaire],
reconnais avoir reçu ce jour, en espèces, de [Prénom Nom], demeurant [Adresse], [Code postal Ville], la somme de [montant en chiffres] euros ([montant en lettres] euros).
Ce paiement correspond à [objet du paiement : prix de vente de tel bien, remboursement partiel du prêt du date, loyer du mois de…, prestation de…].
Il s'agit d'un paiement [intégral, soldant la totalité de la somme due / partiel ; le solde restant dû s'élève à montant du solde euros].
Le présent reçu est établi en un exemplaire original remis à [Prénom Nom], qui a effectué le paiement ; le bénéficiaire en conserve une copie.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
[Prénom Nom du bénéficiaire du paiement]
Signature de la personne qui reçoit les espèces
Que doit contenir un reçu de paiement en espèces ?
- L'identité complète de celui qui reçoit l'argent et de celui qui paie.
- Le montant en chiffres et en lettres, pour éviter toute modification.
- La date et le lieu du paiement.
- L'objet précis du paiement : sans lui, un paiement pourrait être présenté comme un don ou affecté à une autre dette.
- Le caractère total ou partiel du paiement, et le solde restant dû.
- La signature de la personne qui reçoit les espèces.
Un reçu signé par celui qui paie n'a aucune valeur : c'est celui qui encaisse qui reconnaît avoir reçu. Pour plusieurs paiements successifs, établissez un reçu à chaque versement plutôt qu'un seul document complété au fil du temps.
Paiement en espèces : quels plafonds s'appliquent ?
Entre deux particuliers, aucun plafond ne limite le paiement en espèces d'un bien ou d'une dette. La seule contrainte est la preuve : un acte portant sur plus de 1 500 € doit être prouvé par écrit, d'où l'importance du reçu.
Le plafond de 1 000 € concerne les paiements faits à un professionnel par un particulier résidant fiscalement en France (15 000 € pour un non-résident, pour ses dépenses personnelles). Si vous achetez à un garagiste, un artisan ou un commerçant, vous devez payer au-delà de ce montant par un autre moyen.
Le transport de 10 000 € ou plus en espèces lors d'un passage de frontière de l'Union européenne doit être déclaré à la douane.
Déposer une grosse somme en espèces à la banque
Les banques sont tenues à des obligations de vigilance contre le blanchiment : lors d'un dépôt important ou inhabituel, elles peuvent demander l'origine des fonds. Le reçu, accompagné du contrat de vente ou de la reconnaissance de dette correspondante, permet d'y répondre sans difficulté.
Pour les montants élevés, un virement instantané ou un chèque de banque restent plus sûrs : ils évitent le transport d'espèces, le risque de faux billets et laissent une trace bancaire incontestable.
Dans quels cas utiliser ce reçu ?
- Vente d'un objet ou d'un véhicule entre particuliers, en complément du contrat de vente de véhicule ou du contrat de vente d'objet d'occasion.
- Remboursement d'un prêt entre proches, total ou partiel. Une fois la dette entièrement soldée, remettez plutôt une quittance de remboursement et restituez la reconnaissance de dette.
- Versement d'un acompte ou d'arrhes pour réserver un bien : utilisez de préférence le reçu d'acompte, qui précise les conséquences d'un désistement.
- Paiement d'une petite prestation entre particuliers (cours, garde, coup de main rémunéré).
Attention : un particulier qui emploie quelqu'un à son domicile (ménage, garde d'enfants, jardinage) est un employeur et doit le déclarer, par exemple via le CESU. Le reçu d'espèces ne remplace pas cette déclaration.
Erreurs fréquentes
- Payer en espèces sans demander de reçu, en particulier pour un remboursement de dette.
- Écrire le montant uniquement en chiffres.
- Omettre l'objet du paiement quand plusieurs dettes existent entre les mêmes personnes.
- Signer un reçu avant d'avoir compté les billets : le reçu fait présumer que la somme a été intégralement remise.
Questions fréquentes
Un reçu écrit à la main est-il valable ?
Oui. Un reçu manuscrit, daté et signé par la personne qui a reçu l'argent a la même valeur qu'un reçu imprimé. Il suffit qu'il soit lisible et complet. Un carnet de reçus à souches permet de garder une copie de chaque paiement.
Peut-on payer un loyer en espèces ?
Entre un locataire et un bailleur particulier, le paiement en espèces est possible. Le bailleur doit alors remettre une quittance si le locataire la demande. Si le bailleur est une agence ou un professionnel, le plafond de 1 000 € par paiement s'applique.
Un SMS ou un e-mail peut-il servir de reçu ?
Un message du bénéficiaire confirmant avoir reçu une somme précise peut constituer un élément de preuve, apprécié par le juge. Il est moins solide qu'un reçu signé, surtout au-delà de 1 500 €, où un écrit signé est exigé pour prouver un acte juridique.
Textes de référence
- Code civil, article 1359 et décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 (preuve par écrit au-delà de 1 500 €)
- Code monétaire et financier, articles L112-6 et D112-3 (plafond de paiement en espèces auprès des professionnels)
- Code des douanes, article 464 (déclaration des sommes transportées)