Pouvoir pour l'assemblée générale (procuration)

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Le pouvoir pour l'assemblée générale, aussi appelé procuration, permet à un membre empêché de se faire représenter par une autre personne qui votera en son nom. La loi du 1er juillet 1901 ne dit rien du vote par procuration : il n'est possible que si les statuts ou le règlement intérieur l'autorisent, et dans les limites qu'ils fixent (qui peut être mandataire, nombre de pouvoirs par personne, date de remise).

Le modèle ci-dessous est un pouvoir nominatif, avec la possibilité de donner des consignes de vote. Une variante permet d'adresser un pouvoir au président, comme le prévoient certains statuts pour les membres qui ne connaissent personne à qui le confier.

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Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Pouvoir pour l'assemblée générale [ordinaire / extraordinaire] du [date de l'assemblée]

Je soussigné(e) [Prénom Nom], demeurant [Adresse], [Code postal Ville], membre de [Nom de l'association] à jour de ma cotisation [année],

donne pouvoir à [Prénom Nom du mandataire], membre de l'association, demeurant [adresse du mandataire],

pour me représenter à l'assemblée générale [ordinaire / extraordinaire] de [Nom de l'association] qui se tiendra le [date de l'assemblée] à [heure], à [lieu de la réunion], ainsi qu'à toute assemblée qui serait réunie ultérieurement avec le même ordre du jour faute de quorum.

En conséquence, mon mandataire pourra prendre part aux délibérations, émettre tout vote et signer la feuille de présence en mon nom sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

[Consignes de vote facultatives : résolution numéro : pour / contre / abstention.]

Signature précédée de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir ».

[Prénom Nom]
« Bon pour pouvoir », signature du mandant
« Bon pour acceptation », signature du mandataire

Variante : pouvoir adressé au président

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Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Pouvoir au président pour l'assemblée générale du [date de l'assemblée]

Je soussigné(e) [Prénom Nom], membre de [Nom de l'association], ne pouvant assister à l'assemblée générale du [date de l'assemblée], donne pouvoir au président de l'association, ou à défaut au président de séance, pour me représenter et voter en mon nom sur l'ensemble des résolutions inscrites à l'ordre du jour.

Ce pouvoir est adressé au siège de l'association avant le [date limite de remise des pouvoirs], conformément à l'article [numéro de l'article] des statuts.

Signature précédée de la mention « Bon pour pouvoir ».

[Prénom Nom]
Signature

Le vote par procuration est-il autorisé dans une association ?

Tout dépend des statuts. S'ils le prévoient, ils fixent généralement :

  • la qualité du mandataire : très souvent un autre membre ayant lui-même droit de vote, parfois le conjoint ou un représentant légal pour un mineur ;
  • le nombre maximal de pouvoirs qu'une même personne peut détenir (souvent 2 ou 3), pour éviter qu'une minorité ne concentre les voix ;
  • les modalités de remise : au mandataire, au siège avant une date, ou au secrétariat en début de séance ;
  • les assemblées concernées : certains statuts excluent la procuration pour l'assemblée extraordinaire.

Si les statuts sont muets, la question est discutée : le plus prudent est de s'en tenir aux présents ou de faire autoriser la procuration par une modification des statuts ou du règlement intérieur.

Comment remplir le pouvoir d'assemblée générale

  1. Indiquez votre identité complète et votre qualité de membre à jour de cotisation.
  2. Nommez le mandataire, vérifiez qu'il est membre et qu'il n'a pas déjà atteint le nombre maximal de pouvoirs.
  3. Précisez la date et la nature de l'assemblée (ordinaire ou extraordinaire).
  4. Ajoutez vos consignes de vote si vous le souhaitez : le mandataire doit les respecter.
  5. Signez et remettez l'original au mandataire ou au siège selon les statuts ; une copie numérique n'est valable que si elle est admise.

Pouvoir en blanc : que devient-il ?

Un pouvoir remis sans nom de mandataire est dit « en blanc ». Son traitement dépend des statuts : certains prévoient qu'il est attribué au président, d'autres qu'il est réparti entre les membres présents, d'autres encore qu'il n'est pas pris en compte. À défaut de règle, décidez en début de séance d'une méthode et notez-la au procès-verbal.

Les pouvoirs en blanc sont une source classique de contestation, surtout lorsqu'ils font basculer un vote serré. Les dirigeants ont intérêt à inviter les membres, dans la convocation, à désigner nominativement leur mandataire.

Contrôle des pouvoirs le jour de l'assemblée

Les pouvoirs sont vérifiés à l'émargement et annexés à la feuille de présence. Le secrétaire de séance contrôle que chaque mandant a droit de vote, que le mandataire n'excède pas le plafond et que le document est signé. Un membre qui a donné pouvoir mais se présente finalement vote lui-même : son pouvoir est alors écarté.

Selon la rédaction des statuts, les membres représentés comptent ou non dans le calcul du quorum. Vérifiez la formule exacte (« présents ou représentés » ou « présents ») avant de déclarer l'assemblée valablement constituée.

Questions fréquentes

Peut-on donner pouvoir à une personne qui n'est pas membre ?

Seulement si les statuts l'autorisent. La plupart réservent la représentation aux membres de l'association. Un pouvoir donné à un tiers non autorisé ne doit pas être pris en compte ; s'il l'a été et qu'il a influé sur le résultat, la délibération peut être contestée.

Un pouvoir envoyé par e-mail ou photo est-il valable ?

Il l'est si les statuts ou le règlement intérieur admettent la transmission électronique. Sinon, l'original signé reste la référence. En cas de doute, le bureau peut accepter une copie scannée tout en demandant l'original, mais doit appliquer la même règle à tous les membres.

Le mandataire est-il obligé de suivre mes consignes de vote ?

Oui, s'il accepte le mandat avec des consignes, il doit les respecter. S'il vote autrement, sa responsabilité peut être recherchée à votre égard, mais le vote exprimé reste en principe valable pour l'association, qui ne connaît pas les consignes. Pour un point sensible, mieux vaut voter par correspondance si les statuts le permettent.

Un mineur peut-il donner pouvoir ?

Les mineurs membres votent selon ce que prévoient les statuts, parfois à partir d'un certain âge, parfois par l'intermédiaire de leurs représentants légaux. Le pouvoir est alors signé par le parent ou tuteur. Vérifiez la règle avant l'assemblée pour éviter une contestation.

Textes de référence

  • Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (la loi ne réglemente pas le vote par procuration : les statuts s'appliquent)