Lettre de résiliation contrat d'entretien chaudière
Un contrat d'entretien de chaudière est généralement conclu pour un an et reconduit tacitement. Vous pouvez le résilier à son échéance en respectant le préavis prévu, et la loi Chatel oblige le professionnel à vous rappeler par écrit, entre trois mois et un mois avant le terme, votre faculté de ne pas le reconduire. S'il ne le fait pas, vous pouvez résilier à tout moment après la reconduction.
Résilier le contrat ne supprime pas l'obligation d'entretien annuel de la chaudière : le modèle ci-dessous vous permet de mettre fin au contrat, et une variante couvre le cas d'un changement de chauffage ou d'un déménagement.
Modèle à personnaliser
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Modèle principal
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[Prénom Nom]
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[Nom de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d'entretien de chaudière n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat d'entretien n° [numéro de contrat] portant sur la chaudière [gaz / fioul / bois / à condensation] installée à l'adresse [adresse de l'installation], souscrit le [date de souscription].
Par la présente, je vous notifie ma décision de ne pas reconduire ce contrat, qui prendra donc fin à son échéance du [date d'échéance], conformément à ses conditions générales. [Ne m'ayant pas informé(e) de ma faculté de non-reconduction dans les délais prévus par l'article L215-1 du Code de la consommation, je vous informe que je résilie ce contrat à compter de la réception de ce courrier.]
Je vous remercie de mettre fin à tout prélèvement et de me rembourser, le cas échéant, les sommes versées d'avance pour la période postérieure à la résiliation, dans le délai de trente jours prévu par la loi. Je vous saurais également gré de me transmettre, si ce n'est déjà fait, l'attestation d'entretien de la dernière visite.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Variante : changement de mode de chauffage ou déménagement
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[Prénom Nom]
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[Nom de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]
[Code postal Ville de l'entreprise]
[Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d'entretien n° [numéro de contrat] – [remplacement de la chaudière / déménagement]
Madame, Monsieur,
Le contrat d'entretien n° [numéro de contrat] porte sur la chaudière installée à l'adresse [adresse de l'installation].
Or [cette chaudière a été déposée le date de dépose et remplacée par une pompe à chaleur / j'ai quitté ce logement le date du déménagement, comme en atteste le justificatif joint]. Le contrat est donc devenu sans objet et je vous demande d'en prendre acte à compter de cette date, sans frais.
Je vous remercie de me rembourser la part de l'abonnement payée d'avance pour la période restant à courir et de me confirmer la résiliation par écrit.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Prénom Nom]
Signature
Pièce jointe : [facture de dépose de la chaudière / état des lieux de sortie ou acte de vente]
Entretien annuel obligatoire, contrat facultatif
L'entretien annuel est obligatoire pour les chaudières gaz, fioul, bois ou multicombustibles d'une puissance comprise entre 4 et 400 kW. Il doit être réalisé par un professionnel qualifié, qui remet une attestation d'entretien à conserver deux ans. En location, cet entretien incombe en principe au locataire, sauf clause contraire du bail.
En revanche, le contrat annuel n'est pas obligatoire : vous pouvez faire appel à un chauffagiste à la visite, chaque année, en comparant les prix. Résilier le contrat est donc sans risque juridique, à condition de programmer la visite suivante.
Loi Chatel : le chauffagiste doit vous prévenir
Pour un contrat de prestation de services reconduit tacitement, le professionnel doit vous informer par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période autorisant le rejet de la reconduction, de votre possibilité de ne pas reconduire le contrat. S'il ne le fait pas, vous pouvez mettre fin au contrat gratuitement, à tout moment après la date de reconduction. Les avances versées pour la période postérieure doivent être remboursées dans les trente jours. Voir le détail de la loi Chatel.
Visite déjà effectuée : que se passe-t-il ?
Si l'entretien de l'année en cours a déjà été réalisé et que vous payez par mensualités, le prestataire peut réclamer le solde correspondant à la visite effectuée, même si vous résiliez ensuite. À l'inverse, si vous avez payé l'année d'avance et qu'aucune visite n'a eu lieu, la part non exécutée doit vous être remboursée. Précisez dans votre lettre la date de la dernière visite.
Changer de chauffage : pompe à chaleur, poêle, réseau de chaleur
Le remplacement de la chaudière rend le contrat sans objet ; la plupart des conditions générales prévoient sa résiliation sur justificatif. Votre nouvel équipement peut lui aussi être soumis à un entretien périodique obligatoire, notamment les pompes à chaleur contenant plus d'une certaine quantité de fluide frigorigène : voir le contrat d'entretien de pompe à chaleur.
Questions fréquentes
Le contrat d'entretien est-il transféré au nouvel occupant quand je déménage ?
Non, pas automatiquement. Le contrat est conclu avec vous, pas avec le logement. Vous pouvez résilier en justifiant votre départ, ou proposer au prestataire de transférer le contrat au nouvel occupant s'il est d'accord. Le bailleur ou l'acquéreur devra de toute façon organiser l'entretien suivant.
Mon contrat inclut le dépannage : dois-je le garder ?
Comparez le coût annuel du contrat avec celui d'une visite d'entretien seule et d'un dépannage ponctuel. Pour une chaudière récente et fiable, le contrat avec dépannage est souvent moins intéressant ; pour une installation ancienne, il peut éviter des frais de déplacement élevés en plein hiver.
Le chauffagiste peut-il m'imposer des frais de résiliation ?
Seulement si le contrat les prévoit clairement. Lorsque la résiliation intervient faute d'information conforme à la loi Chatel, aucun frais ni pénalité ne peut être appliqué. En cas de litige, saisissez le médiateur de la consommation indiqué dans les conditions générales.
Textes de référence
- Code de la consommation, article L215-1 (information sur la reconduction tacite)
- Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières